Objet : Note d’information délivrée par Nexion S.p.A. conformément à l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679
Attendu que
1) à la suite de vos visites sur ce site, du remplissage de formulaires, de la réception de vos demandes et/ou questions, de contacts préliminaires, de recherches et d’études de marché, d’éventuelle mise en place d'une relation commerciale, notre société collectera et traitera vos données personnelles ;
2) par souci de clarté, nous précisons d’ores et déjà les définitions suivantes données par le Règlement Européen 2016/679 :
Donnée personnelle: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; par personne « identifiable », l'on entend une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de processus automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Compte tenu de tout ce qui précède, en vertu de l'article 13 du Règlement Européen 2016/679,
nous vous informons
que la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
- finalités générales: les données seront traitées afin de satisfaire vos demandes/questions, pour la bonne exécution des obligations bureaucratiques, comptables, fiscales et commerciales et pour les activités de l'entreprise imposées par la loi et dans tous les cas strictement inhérentes aux relations existantes ;
- finalités de « marketing direct »: vos données pourront être utilisées, uniquement et exclusivement sous réserve de votre consentement libre, facultatif, spécifique et explicite, révocable à tout moment, également pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, téléphone, fax, sms, mms et similaires ; après avoir donné votre consentement, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces finalités ;
- modalités: les données seront traitées tant avec des instruments/supports papier qu'électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect de la loi, selon les principes de licéité et de justesse et de manière à protéger votre confidentialité ;
- fourniture facultative: la fourniture de vos données est facultative et non obligatoire ;
- conséquences d'un éventuel refus: le refus de fournir les données ou l'opposition totale à leur traitement aux finalités visées au point a) peut toutefois entraîner l'impossibilité de satisfaire certaines de vos demandes ; le refus d'utiliser les données aux finalités visées au point b), en revanche, n'aura aucun effet sur la reconnaissance des avantages liés aux promotions ou sur les relations existantes ;
- sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données peuvent être communiquées ou diffusées: les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement pour remplir des obligations légales ou contractuelles et pour satisfaire vos demandes. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
- personnes autorisées au traitement: les données seront traitées uniquement et exclusivement par un nombre limité d'employés de l'entreprise spécialement autorisés dans les secteurs administratif, marketing, traitement informatique et commercial ;
- processus décisionnels automatisés (par ex. profilage): les processus décisionnels automatisés ne sont en aucun cas gérés ;
- droits de la personne concernée: vous bénéficiez de tous les droits prévus par le Règlement Européen 2016/679, tels que le droit de demander l’accès aux données et leur modification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de contrôle ;
- transferts vers des pays tiers: tout transfert de données personnelles vers un pays tiers à l'Union européenne ou vers une organisation internationale s'effectue sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement Européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
- durée de conservation des données: les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la législation en vigueur ou aux éventuelles clauses contractuelles ;
- titulaire: le titulaire du traitement est Nexion S.p.A., sise à Correggio (RE), Strada Statale 468 n. 9, en la personne du représentant légal par intérim ;
- responsable de la protection des données/data protection officer:le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, ayant son bureau à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 ; toute demande de clarification ou d'information peut être adressée au responsable susmentionné.
Cette note d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et des indications supplémentaires, pour satisfaire au mieux à toutes vos exigences de connaissances en matière de « confidentialité » et pour contribuer à l’évolution de la règlementation.
Date: 25/05/2018
Le titulaire du traitement
Nexion S.p.A.
